Conditions de vente

La société Bandhan Experiences Private Limited (dénommée Bandhan) est une société indienne dont le siège social se situe à E - 901, Prateek Group, Plot# GH 001, Noida - 201 301, Sector 120, Uttar Pradesh, Inde. Elle est inscrite au “Registry of Commerce” (ROC) sous le numéro U6304OUP2019PTC118847.

Les conditions de vente, mentionnées ci-dessous, règlent les rapports entre Bandhan et ses clients en ce qui concerne leurs voyages ou les autres prestations offertes par Bandhan. Elles entrent en vigueur le jour de la réception de la confirmation d'un voyage.

Les présentes conditions de vente ne s'appliquent pas aux prestations d'autres organisateurs ou prestataires de services. Si Bandhan vous procure des prestations d'autres organisateurs ou prestataires de services, ce sont les conditions de vente de ces derniers qui s'appliquent. Dans ce cas, nos conditions de vente ne sont pas valables.

1 – VOTRE VOYAGE AVEC BANDHAN

Suite à une demande de proposition de voyage personnalisée en Inde, Bandhan fait parvenir au voyageur, par E-mail, un devis contenant le détail de du voyage ainsi que le prix correspondant (ce prix inclus les services, les frais et les taxes en vigueur au jour de la création de ce devis). Ce document a une validité d’un mois à compter de sa date d'envoi.Pour confirmer son acceptation du devis, le voyageur devra, avant l’expiration de la durée limite du devis, envoyer par E-mail, son formulaire de confirmation rempli, signé et accepter les conditions de vente de Bandhan.

Les inscriptions concernant les mineurs doivent être sous l’autorité d’un des parents ou d’un tuteur légal. Les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs doivent être en possession, en plus des pièces d'identité exigées pour le voyage, d'une autorisation de sortie du territoire. Un numéro de téléphone et une adresse permettant d’être en contact avec l’un des parents ou le tuteur légal pendant le voyage doivent être fournis. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, le voyageur doit s’assurer qu’il est en possession des documents nécessaires pour le mineur qui l’accompagne.

Si le voyageur souhaite confirmer son voyageaprès l’expiration de la durée limite du devis et/ou modifications éventuelles de son voyage, Bandhan établira un nouveau devis qui tiendra compte des souhaits et des modalités, notamment tarifaires, qui auront changé entre temps.

1 Confirmation de voyage

La confirmation de votre voyage n'est considérée comme définitive qu'à la réception du formulaire de confirmation rempli et signé. En remplissant et signant ce formulaire vous adhérez à nos conditions de ventes dans leur intégralité.

A la réception de ce formulaire, Bandhan vous envoie une confirmation de voyage ainsi que la facture.

2 Règlement

À la confirmation de votre voyage, nous demandons un acompte de 40% du prix total du voyage ainsi que la totalité du montant des vols, dans un délai de 7 jours à compter de la réception du formulaire de confirmation.
Le solde de votre voyage du 60% du montant du voyage doit être reçu au plus tard 45 jours avant votre date d’arrivée en Inde et au plus tard 60 jours pour les voyages de plus de 10 participants.
La totalité du voyage doit être réglée dans un délai de 7 jours à compter de la réception du formulaire de confirmation pour tous les voyages confirmés à moins de 30 jours de la date d'arrivée.
Si le voyageur ne paie pas le prix du voyage dans les délais fixés par Bandhan alors Bandhan est en droit d’annuler le voyage et d’appliquer les frais d’annulation mentionnés dans les conditions générales de vente.

3 Modalité de paiement

Les tarifs mentionnés sur notre site sont à titre indicatif. Le prix du voyage est celui mentionné sur votre proposition de voyage mentionnant votre nom est émis par Bandhan.

Le voyageur pourra régler le prix de son voyage (acompte, solde ou prix total), par transfert bancaire international ou par carte de crédit via le système de paiement en ligne sécurisé de Bandhan.

Le taux de change en vigueur au moment de la transaction sera appliqué.

Une participation aux frais financiers sera demandée au client :

3% du montant total du voyage pour le paiement en ligne et/ou par Carte Bancaire.
Pour lestransferts bancaires internationaux, le client règlera les frais demandés par sa banque.

En cas de forte variation entre le prix facturé et le montant effectivement reçu, Bandhan se réserve le droit d’exiger le paiement de la différence par le voyageur.

Dès la réception de l’acompte, du solde ou du prix total du voyage, Bandhan vous préviendra dans les meilleurs délais. Après la réception de la totalité du paiement, nous vous enverrons tous les justificatifs d’hôtels (“vouchers”) et les autres documents nécessaires pour le voyage.

4 Disponibilité

Les confirmations de chacune des prestations sont sujettes à la disponibilité, au moment de la réservation de votre voyage, auprès des différents prestataires.

2 – PRIX

1 Inclusions

Sauf cas particulier indiqué dans la proposition de voyage, le prix de votre voyage comprend : l'hébergement, les petits déjeuners, le transport, l’accueil et les transferts aéroport/hôtel, les frais relatifs à l'utilisation du véhicule (assurances, taxes, permis, carburant, parkings...), les transports intérieurs par train et/ou avion, les services de guides locaux ou accompagnateurs lorsque ceux-ci sont requis par le voyageur et le service “conciergerie” 24h/24.

2 Exclusions

Sauf cas particulier indiqué dans la proposition de voyage, le prix de votre voyage ne comprend pas les déjeuners et dîners, les boissons, les dépenses personnelles (téléphone, fax, courriel, intemet, blanchisserie, pourboires, etc... .), les excursions/activités ajoutées au cours du séjour, les appareils photos et caméras video, les frais de visa, les frais bancaires; les garanties assistance, rapatriement, frais médicaux et d'hospitalisation; les assurances annulation, bagages et toute autre responsabilité civile.

3 Révisions

Le prix fixé à la confirmation de votre voyage pourra être révisé à la hausse ou la baisse, sans possibilité d'annulation sans frais de la part du voyageur, pour tenir compte :

De l'augmentation du coût des transports terrestres et aériens liée notamment au prix du carburant,
Des variations de taxes sur les prestations,
De la variation des taux de change. Si la variation entre le prix initial confirmé et les versements entraîne une variation du prix du voyage, cette différence sera intégralement répercutée sur le montant du voyage et ajustée au moment du règlement du solde de votre voyage.

En cas de modification du prix pour les cas mentionnés ci-dessus, Bandhan s'engage à en informer le voyageur au plus tard 45 jours avant la date d'arrivée

3 - ANNULATION

Toute annulation de réservation par le voyageur, pour quelque raison que ce soit, avant la date d'arrivée, entrainera les frais suivants :

1 Frais d’annulation des vols :

Les billets seront annulés en tenant compte des conditions d’annulation propres à chaque compagnie aérienne.

2 Frais d'annulation du reste du voyage :

Les sommes versées sont remboursées au voyageur après une retenue des frais bancaires (60 €), des frais de dossier (40 €) et des frais d'annulation selon le barème suivant :

30% du prix du voyage (vols exclus) lorsque l'annulation intervient 61 jours ou plus avant la date d'arrivée,
40 % du prix du voyage (vols exclus) lorsque l'annulation intervient entre 60 et 45 jours avant la date d'arrivée,
50 % du prix du voyage (vols exclus) lorsque l'annulation intervient entre 44 et 30 jours avant la date d'arrivée,
100 % du prix du voyage (vols exclus) lorsque l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date d'arrivée.

Exceptions :

Les conditions ci-dessus s'appliquent aux voyageurs individuels (de 1 à 10 personnes). Des conditions particulières seront applicables aux voyageurs en groupe (à partir de 11 personnes) et seront précisées au devis lors de l'élaboration du voyage.

Pour les voyages comportant des hôtels de luxe, les conditions d’annulation de l’hébergement seront spécifiques pour chaque hôtel et suivront les conditions d’annulation mentionnées de ces mêmes hôtels.

3 L’interruption en cours de voyage, le retour anticipé ou l’annulation d’un service de la part d'un ou plusieurs voyageurs, pour quelque raison que ce soit, ne donne droit à aucun remboursement de la partie non terminée du voyage ou du service.

4 Réservation de plusieurs voyageurs sur un même voyage.

Les voyageurs qui partent ensemble pour un même voyage, selon les mêmes horaires, itinéraires et prestations, sont considérés comme constituant un seul « dossier ». En cas d'inscription de plusieurs voyageurs sur un même dossier, le prix par voyageur varie en fonction du nombre de personnes inscrites sur le dossier. Si l’un des participants décide d’annuler son voyage alors, le prix du voyage sera recalculé en fonction du nouveau nombre de voyageurs. Tout refus de la part d’un des voyageurs de payer ce nouveau prix sera considéré comme une annulation de la part de ce même voyageur en fonction des conditions d’annulation.

5 Cas particuliers :

L’impossibilité de prendre le vol international (visa invalide ou erreur de date de départ etc.), l'arrivée tardive du voyageur au départ de l'avion (dans son pays d'origine), la non présentation du client à la date d'arrivée et à l'endroit initialement prévu en Inde, ou la présentation du voyageur avec des documents de voyage incorrectes ne donnent droit à aucun remboursement.
Si le voyageur décide de reporter la date de son voyage alors la facturation des frais d'annulation sera émise.
En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais relatifs au voyage, tels que frais d’obtention des visas, billets de vols internationaux, frais de vaccination, etc... ne peuvent faire l’objet d’un remboursement de la part de Bandhan.
Les frais d’annulation seront déduits de l’acompte à restituer au voyageur. Si l’acompte déjà versé n’est pas suffisant pour couvrir les frais d’annulation alors le voyageur s’engage à verser la différence dans un délai de 7 jours après avoir reçu par E-mail le montant des frais d’annulation. Si ce montant n’est pas versé dans les 7 jours, Bandhan se réserve le droit d’engager les procédures nécessaires.

Si Bandhan est dans l’obligation d’annuler un voyage, le voyageur sera rembourséintégralement des sommes versées mais il n’aura droit à aucune autre compensation.
Le voyageur n’a droit à aucun remboursement ni compensation si l’annulation du voyage est due à des circonstances de forces majeures ou d’événements climatiques ou naturels (cyclone, tempête, ouragan, éruption volcanique, tremblement de terre, tornade, glissement de terrain, et tout autre sinistre ou accident impossible à prévoir et à éviter). Dans ce cas de figure, Bandhan peut annuler le voyage sans préavis.

4 - PRESTATIONS NON UTILISÉES OU MODIFIÉES

1 Prestations non utilisées ou modifications pendant le voyage.

Les prestations non utilisées sur place par le voyageur ne donnent lieu à aucun remboursement, substitution ou transfert. Les prestations volontairement modifiées par le voyageur sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux et le coût additionnel engendré doit être réglé directement au prestataire local sur place et n’engage en aucun cas la responsabilité de Bandhan.

2 Modifications demandées par le voyageur avant la date d'arrivée et après confirmation du séjour.

Toute modification du voyage confirmée avant la date d'arrivée du voyageur fera l’objet de frais en fonction du changement des prestations. Ce montant sera défini par Bandhan et selon les conditions générales des prestataires concernés. Le supplément sera à régler en même temps que le solde du voyage ou séparément si le solde est déjà réglé. Tout refus de paiement sera considéré comme une annulation.

5 - RESPONSABILITÉ

1 Formalités

Le voyageur doit être muni d’un passeport valide 6 mois après la date de retour. Il doit s’assurer d’avoir en sa possession, avant le départ, les visas exigés pour pouvoir entrer légalement en Inde.

Chaque voyageur est tenu de respecter la réglementation locale et de se conformer aux formalités locales qu’elles soient relatives à la santé, à l’immigration, à la police aux douanes etc. En aucun cas, Bandhan ne peut se substituer à la responsabilité individuelle de chaque voyageur qui est le seul responsable.

2 Vol international

Bandhan ne prend pas en charge la réservation des vols internationaux des voyageurs. Bandhan n’est pas responsable de la perte d’un bagage, d’un retard, d’un changement d’horaire ou de toute autre modification.

Le voyageur est le seul responsable d’un possible retard ou des frais occasionné en raison de son non-respect des formalités et/ou de son impossibilité de présenter les documents requis en règle. Les renseignements mentionnés sur notre site internet sont à titre indicatif et n’engagent pas notre responsabilité.

La compagnie aérienne peut modifier, sans préavis, les horaires ou l’itinéraire des vols. Ces modifications ainsi que tout incident, retard, annulation, grèves etc., ne constituent pas un motif d’annulation pour le voyageur et donc ne lui donnent pas droit au remboursement selon nos conditions d’annulation.

Tout problème rencontré doit être traité directement avec la compagnie aérienne et non avec Bandhan. Nous pourrons vous assister si besoin.

3 Santé

Le voyageur doit s’assurer être en assez bonne santé pour pouvoir effectuer la totalité du voyage. Il doit apporter avec lui tous les médicaments nécessaires et se munir d’une assurance médicale incluant le rapatriement d’urgence. Bandhan n’est pas responsable pour tout dommage subi par le voyageur à la suite d’une maladie, d’un décès ou d’une blessure, que ceux-ci soient causés par une maladie tropicale, un empoisonnement ou un accident.

Dans l’éventualité où un voyageur aurait une conduite préjudiciable aux autres voyageurs Bandhan se réserve le droit d’exclure ce voyageur qui devra assumer tous les frais occasionnés par cette exclusion tels que l’hébergement, la nourriture, le transport et son rapatriement.

4 Prestataires, transporteurs et hôteliers

Bandhan utilise, de nombreux fournisseurs et prestataires pour l’organisation des voyages. Etant l’intermédiaire entre le voyageur et les prestataires de services, Bandhan ne peut être tenu responsable pour les erreurs ou négligences de ces derniers.

Du fait de la destination des voyages offerts par Bandhan, les standards des services comme les hôtels, la nourriture, des transports ou autres, sont souvent inférieurs à ceux habituellement offerts dans d’autres destinations.

Bandhan n’est pas responsable des services relatifs aux transports durant le voyage ni de perte, accident ou retard survenu dans le cadre des déplacements à bord de tout moyen de transport ou en raison de sa défectuosité. Bandhan ne pourra être tenu pour responsable de perte, vol ou détérioration de bagages ou de biens personnels pendant un voyage et recommande au voyageur de souscrire une assurance à cet effet.

5 Autres responsabilités

Bandhan n’est pas responsable des dommages subis par le voyageur à la suite d’actes gouvernementaux, de troubles politiques ou religieux, d’actes de terrorisme, tremblements de terre ou d’inondations. Dans ces situations, les itinéraires, les lieux d’hébergement, les modes de transport pourront être modifiés.

Bandhan n’est pas responsable en cas de force majeure (événement insurmontable, inévitable et imprévisible nous empêchant d’honorer nos engagements.

Si Bandhan n’est pas en mesure de fournir l’une des prestations mentionnées dans la proposition de voyage confirmée, nous prenons la responsabilité de la remplacer par une prestation équivalente ou de la rembourser.

Bandhan n’est pas responsable des objets oubliés dans les hôtels, voitures, etc. et ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement.

Nous vous conseillons de consulter la fiche Inde du site internet du ministère français des affaires étrangères. Ces informations peuvent évoluer jusqu'à la date de votre départ et nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

6 - ASSURANCES

Il est fortement conseillé de souscrire à une assurance au moment de la réservation de votre voyage. Différents types d’assurances sont disponibles : annulation, médicale et frais d’hospitalisation, bagages, etc. Assurez-vous que cette assurance couvre le montant des taxes et frais de service mentionnés dans nos frais d’annulation.

7 - HÔTELLERIE

La classification des hôtels donnée par les ministères du tourisme locaux est décidée selon des normes qui sont différentes des normes occidentales. Des différences sur les étoiles ou les catégories peuvent donc intervenir.

Bandhan ne peut donner aucune garantie en ce qui concerne les chambres individuelles pendant les circuits étant donné qu'elles n'existent qu'en nombre restreint dans beaucoup d'hôtels.
Les chambres triples sont le plus souvent, des chambres doubles dans lesquelles un lit d'appoint est installé.
L’attribution des chambres est sous le contrôle des hôteliers. Tout changement de catégorie de chambre sur place sera à régler directement par le voyageur aux hôteliers.
Les demandes spécifiques (chambres côte à côte, emplacement particulier etc.) peuvent être transmises à l'hôtelier mais aucune garantie ne peut être donnée au voyageur.

8 - LITIGES ET RÉCLAMATIONS

Ces conditions de vente sont régies par les lois de l'Inde et toute poursuite qui pourrait être intentée contre Bandhan doit l’être devant les tribunaux de New Delhi.

Toute réclamation devra être effectuée dans les meilleurs délais (maximum 15 jours) après votre retour et accompagnée de pièces justificatives. Toute réclamation devra être envoyée par E-mail à l’adresse suivante: info@bandhan.fr

Mise à jour: Janvier 2019